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 faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse

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5 participants
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frederic75000

frederic75000


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MessageSujet: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 29 Mar - 11:27

Bonjour,

Comment faire immatriculer en France un Kreidler TM d'origine Suisse, type K54/54CH ?

Merci beaucoup pour vos réponses.


Dernière édition par frederic75000 le Mer 30 Mar - 11:37, édité 1 fois
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renaud
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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 29 Mar - 12:49

Bonjour
ne mentionne pas le fait qu'il soit d'origine suisse
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frederic75000

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 29 Mar - 14:53

Merci pour l'idée.

Quels sont les millésimes des TM français ?
Sur KREIDLER MUSEUM.de, il est indiqué seulement de 68 à 70 alors qu'il s'en est vendu en Suisse jusqu'en 1981/82.

Pouvez vous me dire ou se lit le type mine et le n° de série sur le cadre ?
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renaud
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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 29 Mar - 18:02

Sur la carte grise marque :
D1 Marque : KREIDLER
D2 Type : K54/ plus trois chiffres qui doivent se trouver sur la droite du cadre sous la selle
E Numero d'identification : gravé sur cadre coté droit sous les carters au dessus du moteur
J1 Genre national : CL
J'ai mis en ligne sur le site rubrique général sous rubrique législation une feuille des mines
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frederic75000

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 29 Mar - 23:50

Merci Renaud,

L'affaire avance: il s'agit d'un type K54/54 de 1972, donc bien un TM.

Dans la rubrique législation la feuille de mine est pour un modèle RM et non TM.

Quelqu'un a une feuille de mine pour le TM ? ou une carte grise de TM ?

Une feuille de mine de mine ou une carte grise de RS voire de GT, peuvent aussi m'aider, comme les spécifications de ces modèles sont assez proche du TM.
Je pense notamment que compte tenu de la puissance de ces modèles, ils sont de type MTL (motocyclette légére) et contrairement aux RM et RMC qui sont de type CL (cyclomoteur)


Merci
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rapha

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeSam 2 Avr - 20:48

il te faudra acquitter la tva à la douane française qui met ta machine dans la même catégorie que les oeuvres d'art oui oui je déconne pas, dans le genre parcours du combattant ,bon courage j'ai une cg suisse... ,personnellement le plus simple est la cg collection pour 50 € y a pas photo
a+ rapha
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mat




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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeDim 3 Avr - 0:17

la TVA a la douane c est bon pour les véhicules de moins de 6 mois !

j ai eu l occasion au mois de décembre de ramener de suisse vers la france une kreid ' ( cf mon poste de présentation )
si j avais du attendre les douaniers ( français ou suisse ) pour déclarer ma cargaison , je serai déjà mort de froid au pied de la guérite !

j ai a l heure actuelle une carte grise de TM suisse

pour info :

genre de véhicule : motocycle

marque et type : KREIDLER K54/53 CH

reception par type : 6461 06C

cylindrée : 50

puissance : ******
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frederic75000

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeLun 4 Avr - 9:57

Merci pour vos réponses.

Quelques précisions sur mon achat (concrétisé hier):
C'est un K54/54, apriori plutôt d'origine allemande (les Suisses sont marqués K54/54 CH).
Ayant déjà eu 2 propriétaires français avant moi.
Le dernier l'acquis auprès d'un ami il ya 10 ans.
J'ai donc un certificat de cession d'une personne française + une attestation sur l'honneur de cette personne d'en être le propriétaire pour l'avoir acquis en France, auprès d'un français.
Malheureusement, le TM n'a pas été immatriculé et le dernier propriétaire a suspendu son assurance il y a quelques mois.

Si j'ai bien tout compris 2 options:
- en l'état, je passe par la FFVE pour me faire faire une carte grise collection. J'ai juste une interrogation à ce sujet. Les TM ont été importés en France que de 1968 à 1970 et le mien est de 1972. Est ce que ça va coincer ? dois je déclarer mon TM comme étant de 1970 ?
- je trouve une feuille de mine et avec mon certificat de cession français, je peux le faire immatriculer en CG normale. Quelqu'un a une idée de l'endroit où je peux en trouver une ?
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renaud
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renaud


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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeLun 4 Avr - 12:49

Sur le forum comme expliqué précédement expliqué tu trouveras une fiche des mines que tu télécharge
puis tu modifies les chiffres et les lettres avec un logiciel . Un copain l'a déjà fait
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Gaetan

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeLun 9 Mai - 20:07

moi j'me pose une question :

peut-on faire immatriculer un 50cc si son proprio ne l'a pas fait avant 2011 ?

merci
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mat




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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 10 Mai - 10:01

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/immatriculation-cyclomoteurs-anciens/downloadFile/attachedFile/depliantSIV_Haute_def_version_A4_18_novb_2010.pdf?nocache=1291904577.03
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Gaetan

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 10 Mai - 10:23

merci beaucoup.

"Le propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du
31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation
administrative du véhicule est toujours possible."


Donc aucun problème Very Happy
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mat




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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeMar 10 Mai - 11:12

encore heureux qu il n y ai aucuns problèmes . cette loi a la base , n 'a d autre utilité que la répression d actes malveillants ( arrachage de sac a main , etc etc ) perpétrés par des individus chevauchant des scooters ou autres engins en plastique ( qui était ministre de l intérieur en 2004 Rolling Eyes )

bref , on est deja obligé de ce prendre la tete a chercher des documents , remplir des papelards et faire des démarches en pagaille, si en plus il avait fallu le faire dans un court laps de temps , t imagine le binz' toi ( oh , faut pas déc........ quand meme )







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frederic75000

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeVen 13 Mai - 10:25

Ca y est elle est immatriculée en collection, sans difficulté particulière:
- dossier envoyé à la FFVE comme K54/54 (en omettant le CH donc !) qui a mis plus d'un mois pour me retourner l'attestation
- Carte Grise Collection faite hier à la Préfecture (avec 2 heures d'attente)

... et ce matin VVRRROOOUUUMMMM ! Very Happy
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Gaetan

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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitimeVen 13 Mai - 10:26

Super ! cheers

l'attente à la préfecture c'est partout pareil Neutral

amuses toi bien Cool
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MessageSujet: Re: faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse   faire immatriculer en France un Kreidler TM ou RS d'origine Suisse Icon_minitime

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