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 Feuille des Mines

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Jacques
Invité



MessageSujet: Feuille des Mines   Lun 17 Jan - 20:17

Bonjour,

Quelqu'un sait-il où trouver une feuille des Mines de K 54/31 ?
En vue d'une immatriculation, bien sur.
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Gaetan

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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Ven 21 Jan - 23:46

Heu ... moi, je ne sais pas.

Mais sais-tu que tu peux immatriculer ton Kreidler avec un certificat de ton assureur ?

Etant donné que les feuilles des mines ne courent pas les rues, c'est un alternative intéressante,
que j'ai utilisée pour l'immat de mon Kreidler.

Smile
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frederic
Invité



MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Jeu 17 Mar - 19:33

Bonjour,

J'envisage d'acquérir un Kreidler RM mais qui n'a pas été immatriculé et dont le propriétaire n'a pas la feuille de mine.
Mon assureur refuse de m'assurer pour ce véhicule car je n'ai pas d'immat, je ne peux donc pas obtenir d'attestation d'assurance.

Avez vous une solution ?

Merci
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renaud

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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Ven 18 Mar - 1:00

Salut
va voir rubrique général du site l'intitulé législation et tu trouvera ton bonheur !
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Raaur



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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Mar 20 Jan - 22:07

Je viens d'aller voir la fiche mines des K53/403 chez les mordus du galet elle n'indique qu'une seule place assise c'est normal car sur celui que je vais chercher il y a des cales pieds à l'arrière.
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zeze



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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Mar 20 Jan - 23:29

Bonjour et bien venu,
Le modèle k53/403 est un RM, donc un cyclo, normal qu'il soit en 1 place seulement même si beaucoup ont des reposes pieds ar .
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mat



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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Mer 21 Jan - 16:29

mon RM a officiellement deux places assises sur la carte grise ! Wink
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zeze



Messages : 548
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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Jeu 22 Jan - 15:19

mat a écrit:
mon RM a officiellement deux places assises sur la carte grise ! Wink

bonjour,
T'as fait un tour de passe passe Wink ?
Ou une erreur commise par l'opérateur (ou trisse) de la préfecture car sur les feuilles des mines c'est bien spécifié 1 place assise, comme tous les cyclos de l'époque, cela n'interdit pas le transport de passagers ne dépassant pas l'age de 14 ans .
Ps: Dans les faits, il y a longtemps que les pouvoirs publics français ne font plus attention à l'age du passager, par contre un flic, ou en cas d'accident, un excès de zèle est toujours possible, y compris par l'assureur.
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Raaur



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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Jeu 22 Jan - 22:18

Ok donc rien d'anormal.
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mat



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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Ven 23 Jan - 10:48

zeze:

oui , c est exactement ça ! un p'tit tour de passe passe !!

raaur :

oui , rien d anormal a la présence de cales pieds passager !
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pwe



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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Lun 28 Mar - 9:50

Déja je ne comprends pas pourquoi vos assureurs ne veulent pas vous assurer sans carte grise .Il faut quand meme leur rappeler que sur leur carte verte il est préciser que a défaut de l immatriculation il faut préciser le no d identification du véhicule ou no de châssis vous pouvez tous regarder vos cartes vertes c est bien écrit.C était la pratique avant les cartes grises
Car on réfléchi bien l instauration de la carte grise est bien postérieur a la mise en circulation des véhicules.
Une carte grise est un titre de circulation prouvant l homologation du véhicule et sa conformité et c est accessoirement un titre de propriété quoique un certificat de vente contrarie cette dernière .
Logiquement sur chaque machine sans carte grise vous avez un rappel du passage au mine . Sur les machines dotées d une carte grise genre vélomoteur (MTL) vous n avez pas de plaque d homologation a part une plaque vélomoteur constructeur .
Pour finir le fait que l on demande un certificat de conformité pour une machine qui a déja une plaque de conformité rivetée est un doublon inutile une simple photo de cette plaque sur votre portable va prouver votre bonne fois aussi bien a l assureur qu à la préfecture.
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zeze



Messages : 548
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MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Lun 28 Mar - 14:10

Oui, mais dans les faits ça se passe autrement, dans beaucoup de préfectures sans feuilles des mines et un certificat fait par un motociste attestant que le véhicule est bien en configuration d'homologation, impossible d'avoir une carte grise. Pour les assureurs, on connais leur amour du risque, j'en ai même eu un qui m'a dit que la loi lui interdisait d'assurer mon kreidler, parce qu'il n'était pas assurer avant .
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pwe



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Localisation : haute vienne

MessageSujet: Re: Feuille des Mines   Lun 28 Mar - 17:37

C est surtout l interprétation de la loi qui est différente d une préfecture a l autre , une fois on m a refusé le changement de carte grise d un vélomoteur sous prétexte qu elle n était pas informatisée ( carte grise ancienne en forme de chèque ).
J ai du aller sur les conseils d un ami dans une autre préfecture ou pour le préposé ce n était pas un problème et qu il allait se charger de l informatiser .
Maintenant je ne me laisse plus faire , c est malheureux mais il faut leur tenir tête pour arriver ses fins, alors que c est quand la loi qui impose a ce que des démarches soient faites pour obtenir une carte grise qui jusqu à présent n était pas une obligation.

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